Articles 1 : Acceptation
Les présentes conditions générales sont réputées acceptées par les clients de Humitech, même si elles sont en contradictions d’achats avec le clients.
Articles 2 : Commande
Toute commande est irrévocable, qu’il y ait ou non paiement d’un acompte.
L’acheteur dispose d’une faculté de résiliation du bon de commande, lorsque celui-ci n’a pas été signé dans les bureaux de Humitech.
La résiliation ne sera valable que si elle est faite par l’envoi d’un courrier recommandé dans un délai de 7 jours à date de la signature du bon de commande.
Si le client renonce au contrat après la signature du bon de commande, Humitech se réserve le choix de solliciter judiciairement l’exécution forcée du contrat, soit d’exiger du client le paiement d’une indemnité forfaitaire équivalente à 12% du prix convenu, couvrant les dommages et intérêts subis par Humitech du fait de l’annulation de la vente.
Cette indemnité est forfaitaire et ne peut faire l’objet de discussion sauf pour Humitech à démontrer que son dommage est supérieur à l’indemnité forfaitaire.
Article 3 : Délai de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur les bons de commande à titre indicatif.
Le client ne pourra pas invoquer la résiliation du contrat en cas de retard dans l’exécution des travaux.
Article 4 : Facturation et paiement
Au moment de la signature du bon de commande, le client paiera un acompte de 40% suivant facturation qui lui sera adressé par Humitech.
En cas d’impossibilité d’exécution des travaux lors d’une journée de travail prévue, un supplément de 450 euros sera facturé afin de couvrir les frais et les pertes de temps encourus.
Le solde des travaux sera facturé par Humitech lorsque les travaux seront réalisés.
Toute facture non intégralement payée à son échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’un intérêt moratoire de 12% l’an ainsi qu’une majoration automatique de 12% du montant de la facture avec un minimum de 125 euros au titre de clause pénale forfaitaire irréductible.
Dans l’hypothèse où le vendeur n’exécuterait pas ses obligations, il serait redevable d’une indemnité du même ordre au client.
Article 5 : Délai de contestation
Toute contestation, pour être recevable, doit être formulée par courrier recommandé adressé dans les 8 jours suivant la réception de la facture.
Article 6 : Intervention sur chantier
Le client s’engage à laisser libre d’accès aux locaux et murs en vue de l’intervention de Humitech.
Humitech ne pourra être tenu responsable des dommages causés aux plinthes lors de leur enlèvement des murs.
Le bâchage de l’ensemble de la zone, dans le but de protéger le mobilier de la poussière volatile, relève de la responsabilité du client.
Le client fournira par ailleurs l’eau et l’électricité nécessaire pour le bon fonctionnement de l’intervention.
Le nettoyage du chantier sera effectué exclusivement à sec.
Article 7 : Conseils et prescriptions
Après la période d’assèchement, le client suivra scrupuleusement les consignes concernant le replâtrage, la remise en place des prises, interrupteur le collage des plinthes et travaillera dans les règles de l’art afin de ne pas porter préjudice au travail réalisé.
Article 8 : Généralités
L’éventuelle nullité d’une clause des présentes conditions générales ne peut en aucun cas entraîner la nullité de la convention ou des conditions générales de vente dans leur ensemble.
Article 9 : Compétence
En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons sont compétents.